1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre :
Jonathan Hourez, représentant Le nain d’or
Rue du Trieu 41
B-7600 Péruwelz
Belgique
Email : info@lenaindor.be
Téléphone : +32 (0) 484 95 97 29
Numéro enteprise : 0536.974.677
(ci-après “Nous”) et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.lenaindor.be (ci-après “Vous”).
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lenaindor.be. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
En effectuant une commande auprès de chez Nous, vous reconnaissez automatiquement avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
2. Contrat
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Après avoir passé votre commande et dès réception de la notification de votre paiement, nous vous envoyons un e-mail confirmant votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et établit le contrat de vente entre Vous et Nous.
3. Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site www.lenaindor.be sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués au moment de la confirmation de votre commande. Nous sommes une petite entreprise soumise au régime de franchise de la taxe. La TVA est non applicable.
Le montant des frais de port est calculé en fonction de votre commande, de la destination et de la solution de livraison sélectionnée. Ce montant est indiqué lors du choix du mode livraison sur le site www.lenaindor.be et s’applique à l’ensemble de la commande.
Si certains articles de votre commande sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et Nous Vous proposerons de choisir entre patienter, remplacer les articles indisponibles par d’autres d’un prix équivalent ou annuler, sans frais, l’achat des articles indisponibles. En cas d’indisponibilité pendant plus de 30 jours, la commande des articles indisponibles sera annulée automatiquement, sans frais ni dédommagement entre Vous et Nous. Les autres articles disponibles de votre commande seront livrés normalement.
Les livraisons sont réalisées en Belgique, en France et au Luxembourg. Nous faisons tout notre possible pour expédier votre commande dans les plus brefs délais. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir le délai de la livraison et les délais affichés pour nos livraisons sur le site www.lenaindor.be ne sont donnés qu’à titre indicatif. Vous assumez les risques de livraison dès que le colis contenant votre commande quitte nos locaux. En cas de dommage, survenu pendant le transport, Vous devez introduire une réclamation auprès du service de transport au moment de la réception de votre colis.
Dans le cas d’une livraison à votre domicile, il Vous incombe d’assurer une présence physique à l’adresse que Vous avez mentionnée dans le but de réceptionner le colis. Si le colis Nous est retourné suite à des absences répétées, Nous ne pourrons Vous le renvoyer qu’après nouveau paiement des frais de transport réels du colis.
Si l’acheteur refuse de prendre livraison des marchandises commandées, Nous Nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après notification par e-mail, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas, l’acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 25% du prix de vente de l’ensemble de la commande.
Si vous souhaitez modifier le service de transport, contactez-nous par e-mail ou par téléphone afin d’arranger les modalités.
4. Droits de douane
Toute commande passée sur le site www.lenaindor.be et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables.
5. Paiement
En effectuant votre commande en ligne, Nous mettons à votre disposition deux solutions de paiement :
1) Par virement bancaire. Dans ce cas, Vous recevrez toutes les informations nécessaires pour effectuer le paiement sur notre compte (IBAN : BE87 3770 4529 5094 – BIC : BBRUBEBB).
2) Par le site tiers Paypal, à partir duquel vous pouvez choisir le paiement via exclusif Paypal si Vous disposez d’un compte ou choisir le paiement par carte bancaire (dont Visa et MasterCard) si vous ne disposez pas de compte Paypal ou ne souhaitez pas l’utiliser. Dès réception du montant de votre commande sur le compte mentionné, vous en serez tenu informé et votre commande sera traitée.
6. Réserve de propriété
Les articles commandés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de votre commande.
7. Garantie
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des articles ou en cas de modification des caractéristiques des articles par les fournisseurs.
Vous êtes seul responsable du choix des articles et de leur utilisation par Vous même ou par un tiers.
8. Retours des articles
A dater du jour de la réception de votre commande, Vous disposez d’une période de réflexion de 14 jours ouvrables vous permettant de renoncer à votre achat.
Tout article que Nous expédions est neuf et emballé. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous leur accessoires et d’une copie de votre facture à : Le nain d’or, Place de Bury 12A, 7602 Bury. Le transport, ainsi que le risque associé, est à votre charge. Nous nous engageons à rembourser le paiement éventuel, excepté les frais de port, dans un délai de 30 jours ouvrables après la réception et l’acceptation des articles.
Si les articles renvoyés sont endommagés, portent des traces d’usures ou qui ne peuvent plus être revendus sur notre site, ceux-ci ne seront pas repris, le droit de retour ainsi que la période de réflexion prendra fin immédiatement et le remboursement ne sera pas effectué.
Si l’article que Nous Vous avons livré ne correspond pas à votre commande, nous assurerons la nouvelle livraison à nos frais et le remboursement d’éventuels frais liés au renvoi de l’article.
9. Protection des données à caractère personnel
La protection et la sécurité de vos données personnelles sont une priorité pour Nous. Vos données personnelles, fournies sur le site www.lenaindor.be, seront uniquement utilisées pour traiter vos commandes et vous informer sur le site www.lenaindor.be. Nous Nous engageons à ne jamais publier ou transmettre à des tiers vos données personnelles.
10. Responsabilité
Notre responsabilité se limite au montant de votre commande. Nous ne pourrons jamais accepter de rembourser, en dommage, des pertes indirectes.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.lenaindor.be est soumis au droit de la propriété intellectuelle de la société Le nain d’or ou d’un tiers. Vous ne pouvez, en aucun cas, utiliser, exploiter ou reproduire tout ou partie du site www.lenaindor.be sans notre accord écrit.
12. Loi applicable et juridiction compétente
La loi Belge s’applique aux présentes conditions générales de vente. Tous les litiges liés à la relation commerciale entre Vous et Nous seront traités uniquement par les tribunaux de Tournai. L’ensemble des interactions entre Vous et Nous sera effectué en langue Française.
